Description

La présente consultation concerne l'installation générale du salon « LA NAPOULE BOAT SHOW ». La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un maximum et sans minimum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible, tacitement une (1) fois dans la limite de 2 ans maximum. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. La procédure se décompose en 2 lots, formant chacun un marché séparé.

Informations complémentaires

L’installation générale du « Salon LA NAPOULE BOAT SHOW » se déroule chaque année au mois d’Avril au Port de La Napoule. C’est un Salon grand public sur le thème du Nautisme et de l’Automobile. Dans le cadre de l’organisation du prochain « Salon LA NAPOULE BOAT SHOW », l’Office de Tourisme et des Congrès (OTC) souhaite mettre en place des installations sur le port de La Napoule. Pour l’édition 2027, le Salon sera ouvert au public du 22 au 25 avril 2027, de 10h à 19h du jeudi au samedi, de 10h à 18h le dimanche. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable exposés dans le CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ; - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ; - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ; - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’Office de Tourisme et des Congrès au budget annuel ; - Financement sur fonds propres. Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE. Introduction des recours Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@ju