Installation et location de bâtiments modulaires pour les besoins du Département de Tarn et Garonne
82 - Tarn-et-Garonne (Occitanie)
Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Les prestations consistent en la mise en place et la location de bâtiments modulaires provisoires (classes d'enseignement, locaux administratifs, blocs sanitaires, etc.) dans les établissements scolaires Tarn et Garonnais ou autres structures à la charge du maître d'ouvrage
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Publié le 20 mars 2026 Date limite de réponse 13 avr. 2026, 12:00
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