Description

Ce marché a pour objet l'installation d'une pompe à chaleur aérothermie avec appoint sur le réseau existant sur le bâtiment E et l'installation d'une GTC conforme au décret BACS pour la production de chauffage sur les bâtiments A et E de l'INSPE situé à Flers-Château à Villeneuve d'Ascq. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il n'est pas alloti. Description des options : en application de l'article R.2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires

La durée du marché est estimée à 4 mois dont une préparation de chantier comprise estimée à 15 jours. Les approvisionnements seront nécessairement lancés dès la décision de validation des études exécution sous réserve qu'elle intervienne ultérieurement à la date de notification. La date prévisionnelle de notification du présent marché est le 1er décembre 2024. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123- 5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Financements sur crédits budgétaires de l'Université de Lille et par le financement AAP transition environnementale 2024 de la DIE; Application du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ; Application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve de respecter des règles relatives à la concurrence. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE CEDEX, tél 0359542342, fax 0359542445, mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DREETS Hauts-De-France, Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456, 59022 Lille cedex, tél : 0328164653 adresse internet : www.mediateur-desentreprises. fr. Délai d'introduction des recours: - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative