Description

Accord cadre à bon de commande passé pour une durée de 4 ans avec montant maximum. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement) - Ville du Mans LMM: Montant maximum : 48 000 euro(s) HT VDM: Montant maximum: 252 000 euro(s) HT Le durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi ». Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de chaque collectivité. Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions éventuelles de la CAF et de l'État