Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mimimum, avec un maximum fixé en valeur à 80 000,00 euro(s) HT par période. La durée intiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et il pourra être reconduit 1 fois. Le reconduction est tacite. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Les voies et les délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation