Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 21231 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Variantes imposées Cf article 4-6 du Rc. * Prestations supplémentaires (Pse) Cf article 4-7 du Rc: Pour tous les lots, la Pse portera sur la construction d'une ombrière photovoltaïque dans le secteur Depa Zone 6. * Visite obligatoire Cf article 5-3 du Rc: La visite du site est obligatoire avant la remise de la première offre. * Examen des propositions Cf article 7 du Rc: Valeur technique notée du 100 pondérée de 4. Prix des prestations notés sur 100 pondérés de 6. * Annexe: clause de dématérialisation