Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et le cas échéant par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - la pose et dépose de matériels d'illumination dans les rues et places de la ville durant les fêtes de fin d'année, - ainsi que le remplacement de certains filins à la demande de l'acheteur. L'ensemble des prestations est développé au CCTP. Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (avis précédent n°2025-OJS011-00031373)

Informations complémentaires

Pour les deux lots : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Pour présenter leur candidature, les candidats s'appuieront soit sur les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sur le Document Unique de Marché Européen (Dume). Tout candidat qui connaîtrait une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire pourra en intégrer les justificatifs à son dossier dès le stade de la candidature. En tout état de cause, ces éléments devront impérativement être produits si la proposition du candidat était retenue. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Référence consultation : 251532005_ao à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh La valeur estimée Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus et toutes périodes de reconductions incluses