Description

Travaux d'aménagement nécessaire à la mise en place d'un ou plusieurs conteneur(s) enterré(s) pour la collecte des déchets. Accord-cadre de 4 ans fermes à compter de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Toute personne intéressée par cette affaire peut librement et gratuitement consulter/télécharger le dossier de consultation des entreprises, disponible sur le profil d'acheteur. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire définie à l'acte d'engagement et au CCAP. Les critères de jugement des offres sont définis au Règlement de la Consultation. Les montants maximums pour la durée globale de l'accord-cadre, par collectivité, sont de - Châteauroux Métropole : 756 000 Euros HT - Ville de Châteauroux : 600 000 Euros HT