Description

Prestations d'installation de clôtures et d’abreuvoirs en bord de cours d’eau

Informations complémentaires

La consultation concerne la passation d’un Accord-Cadre à Bons de Commande pour l’installation de clôtures et d’abreuvoirs en bord de cours d’eau sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise, pour le compte de l’EPTB de la Sèvre nantaise. La consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et pour l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.