Description

Réalisation des inspections détaillées périodiques engagées par le Département des Alpes de Haute Provence concernant les ouvrages d'art sur les routes départementales. Les quatres types d'inspections périodiques sont : - Inspections initiales ou "point zéro". - Inspections de fin de garantie décennale. - Inspections programmées ( période définie par le maitre d'ouvrage). - Inspections exceptionnelles effectuées suite à des évènements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs...). Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art ( ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16 février 2011 , des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. A titre indicatif, les montants dépensés au titre du marché en cours sont les suivants : - 2021 : 90 000 euro(s) TTC. - 2022 : 106 000 euro(s) TTC. - 2023 : 130 000 euro(s) TTC. - 2024 : 135 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Dans la rubrique "caractéristiques" les montants commandés sur le marché en cours ont été indiqués. Les quantités estimatives sont indiquées au sein de l'Etat des prix forfaitaires (Epf) et du Devis quantitatif et estimatif (Dqe)