Description

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, le Conseil départemental de la Haute-Vienne a besoin de réaliser des inspections détaillées sur certains de ces ouvrages. (Voir CCTP). Ces inspections visuelles détaillées permettront de définir leur état, de planifier les opérations de maintenance préventive et, le cas échéant, de définir des actions spécifiques de surveillance particulières ou de réparations.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : 1 Réunion préparatoire et pré-visites des ouvrages 2 Réalisation des visites d'inspection détaillée (prestation de terrain) 3 Dossiers minute avec plans et réunion de restitution pour l'ensemble des ouvrages 4 Dossiers définitif Il est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Les modalités des visites sur site sont définies au règlement de la consultation. Sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Sélection des offres : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 % Les sous-critères sont définis au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours sont les suivantes : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.