Description

Accords-cadres mono-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 5 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 140 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique