Description

Inspections des ouvrages d'art

Informations complémentaires

L'estimations indiquée ci-dessus correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec les 3 candidats les mieux disants. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- maximum HT : 50 000,00 euros. les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. Il est renouvelable trois fois un an.