Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000,00 euro(s) HT.

Informations complémentaires

La période de préparation est d'une durée d'un mois et démarre à compter de la date précisée dans le bon de commande. Les dates d'intervention et le délai d'exécution des travaux sont fixés par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation : août - septembre 2024. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr