Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction