Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles passés sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Ils sont mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000 € HT pour l’ensemble des lots sur la durée globale soit 4 ans. 2 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube et communes adhérentes au groupement de commandes. Durée : Un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, à chaque date anniversaire de la notification. Variantes non autorisées. Les accords-cadres sont passés pour le groupement de commandes composé du Département de l’Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l’Aube figurant dans la liste jointe aux documents de la consultation

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat