Description

Le marché concerne la mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics, ou profil acheteur, tel que prévu aux articles L2132-2 et R2132-2 et 3 du code de la commande publique. Cette solution doit être conforme aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6), aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs (annexe 7), et aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8). Elle doit permettre également la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence avec , le cas échéant des demandes de devis. Le marché prévoit le paramétrage de la plateforme par le titulaire du contrat ainsi que la formation des administrateurs et des utilisateurs. La plateforme doit être opérationnelle pour le 15 février 2027, sous réserve de l’application des délais prévus au contrat. L’exécution du marché sera assurée par la Ville d’Hyères pour l’ensemble du groupement.

Informations complémentaires

La présentation de variante est autorisée dans le respect de l'article 3 du RC. Le marché est conclu à compter de la notification du marché, jusqu'à expiration de la période de réversibilité à l'issue d'une durée ferme de quatre ans à compter de la mise en service de la plateforme en tant que profil acheteur. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française. Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation 2 - Prix des prestations (30%) jugé d'après Montant total Euros TTC (Montant DPGF + Montant DENC) indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé 3 - Performances en matière environnementale et sociale (10%) jugé d'après la grille de notation