Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum de 50000 euro(s) par an sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté Urbaine du Grand Besançon - Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCOT) - Communes de Besançon, Chalezeule, Champagney, Montfaucon, Novillars, Pouilley-les-Vignes, Roche-lez-Beaupré, Serre-les-Sapins Le coordonnateur du groupement de commandes est : Grand Besançon Métropole Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tout élément de leur proposition avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation