Description

Il s'agit d'un marché de services. Le présent marché revêt une forme mixte. Il comprend : - Une partie ordinaire, rémunérée par un prix forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. - Une partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l’objet de bons de commande sont réglées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires. L’accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes : Montant maximum pour la durée du marché (4 ans) : 160 000 € HT