Description

Infogérance du système d'information de TE38 - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec montant maximum annuel de 120 000 EUR sur l'ensemble de la période, reconductions comprises. Durée : 12 mois tacitement reconductibles trois fois.

Informations complémentaires

A. L'opération est financée par les ressources propres du pouvoir adjudicateur ; aucune subvention n'a été allouée à ce titre. B. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. D. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. E. TE38 se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation - sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires - avec les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. F. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales.