Description

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu: -avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. -pour une période initiale de 3 ans et 3 mois à compter de sa notification. -Il pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année. -avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximal de 3 500 000 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre et avec un montant minimal de 500 000 euro(s) HT et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 novembre 2024

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 3 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale, avec trois reconductions d'1 an, pour chaque période de reconduction : un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) Ht