Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation en deux phases.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum est fixé à : 500 000 € HT soit 600 000 € TTC sur la durée totale du marché. Le montant maximum est fixé à : 22 500 000 € HT soit 27 000 000 € TTC sur la durée totale du marché. La durée du contrat est de 60 mois fermes (5 ans) à compter de la date fixée par un ordre de service (OS). Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.