Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour le premier volet équipement la prestation sera établie sous forme forfaitaire, sauf pour la distribution des matériels aux bénéficiaires qui sera rémunérée aux quantités réellement exécutées des matériels distribués (cf décomposition du prix au BPU) Pour le second volet accompagnement, la prestation sera établie sous forme forfaitaires sauf pour l'accompagnement des usagers qui sera rémunérées aux quantités réellement exécutées du nombre de bénéficiaires d'un accompagnement collectif ou individuel (cf. décomposition du prix au BPU) Pour les prestations forfaitaires des acomptes sont prévu au CCAP. Pour les prestations rémunérées aux quantités réellement exécutées de mise à disposition du matériel ou de mise en oeuvre d'ateliers collectifs ou accompagnement individuel, le prestataire sera rémunéré après chaque trimestre en établissant une facture portant les prestations exécutées pour le trimestre concerné. Prix révisables annuellement selon conditions du CCAP - Pénalités prévues au CCAP Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation