Description

La consultation concerne l'impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de supports à usage de l’édition pour les Editions de la Sorbonne rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2143-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6 du Règlement de la Consultation (RC) 25M21. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : • Critère A : Prix de l’offre, noté sur 60 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 60 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. • Critère B : Valeur technique de l’offre, notée sur 30 points et décomposée selon les deux sous-critères suivants : • Sous-critère B1 : Qualité des papiers, de l’impression et des produits, notée sur 20 points : gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité ; • Sous-critère B2 : Qualité du conditionnement des ouvrages (qualité de la mise sous film), notée sur 10 points. Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat. • Critère C : Délais d’exécution et de livraison, notés sur 10 points et jugés au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Les délais jugés sont les suivants : o Délai de remise du BAT après envoi du support pdf par l’Université ; o Délai de remise d’un éventuel 2ème BAT gratuitement en cas de problème constaté sur le 1er ; o Délai d’impression des ouvrages après accord du BAT ; o Délai de finition à réception du bon à brocher ; o Délai de livraison. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums seront valorisés dans le cadre de ce critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums rendraient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans les CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront fournir les échantillons attendus, tels que précisés dans l’article 8 du Règlement de la Consultation (RC). Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).