Description

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 300 000 euro(s) HT par période (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) *** Mode de dévolution Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant Les prestations seront commandées selon les dispositions prévues à l'article 1-2 du Cahier des Clauses Particulières *** Fourniture d'échantillons Les candidats devront IMPERATIVEMENT joindre gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons (liste à l'article 4-2.2 du Règlement de la Consultation) A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière Les échantillons devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres (prévoir temps d'envoi)

Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dont le maximum par période Ht est de 300 000,00 euro(s) Ht