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Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Fournitures
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Formules de chèque

Description

Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé”): La présente consultation est un accord cadre à bons de commande dont l'objet est de fournir au Centre Communal d'Action Sociale des chèques d'accompagnement personnalisé tels que définis par le décret N°99-862 du 6 octobre 1999 NOR INTB9900229D, qui seront distribués aux bénéficiaires du service d'aide facultative du CCAS. Le montant maximal de commande est fixé à 200 000 euros HT pour la durée globale du marché.

Publié le 24 mars 2026
Clôturé le 16 avr. 2026, 12:00

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