Description

Les stipulations du présent marché concernent l’impression, le façonnage et la distribution du magazine « LE METROPOL » en 2 lots. Lot 1 Impression et façonnage du magazine " LE METROPOL" Lot 2 Distribution du magazine " LE METROPOL"

Informations complémentaires

- Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 10 du CCAP) visées par les articles L.21122 à L.21124 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.21527 et l.31245 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation. - Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est précisée à l’article 18 du CCAP, et applicable aux lots n°1 et 2.