Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lot 1) et à la conclusion de marchés subséquents (lot 2).

Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Les critères de sélection des offres ainsi que les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.