Description

Impression, façonnage du magazine « Objectif Chalon » et de ses éventuels suppléments, avec livraison à différents points de dépôt et distribution, dans toutes les boîtes aux lettres de la Ville de Chalon-sur-Saône

Informations complémentaires

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°1 : Impression du magazine « Objectif Chalon », de ses éventuels suppléments et livraison en deux points de dépôt et envoi postal Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : ? Montant minimum/an : sans ? Montant maximum/an : 80 000euro(s) HT Lot n°2 : Distribution du magazine « Objectif Chalon » et de ses éventuels suppléments, dans toutes les boîtes aux lettres de la Ville de Chalon-sur-Saône Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : ? Montant minimum/an : sans ? Montant maximum/an : 25 000euro(s) HT Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé. Le marché s'exécute à compter du 27/07/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 27/07/2025, et pour une durée d'un an, renouvelable une fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.