Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats fourniront des échantillons pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex -Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature