Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats fourniront des échantillons pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6. Procédures de recours auprès du Tribunal compétent: Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Télécopie : 04 67 54 74 10- Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité