Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Impression et livraison des publications municipales

77 - Seine-et-Marne (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Les missions principales sont les suivantes : - Impression des publications - Façonnage, brochage et conditionnement - Livraison des publications

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Procédures de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution

Publié le 14 août 2024
Clôturé le 1 oct. 2024, 12:00

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