Description

Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format du DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées.