Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant maximum par période de 50 000 euro(s) HT. Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr