Description

La présente consultation concerne l’impression et le façonnage de divers documents de communication pour la ville de Pornic. Pour le lot n°1, il s'agit de dépliants et brochures (ex. lettre d'information municipale, programmes d'animations et culturels), affiches et flyers (ex. affiches des vœux, animations culturelles) et divers autres travaux d'impression hors reprographie simple (cartes de vœux, cartes de visite, etc.). Pour le lot n°2, il s’agit du Pornic Mag

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune option n'est prévue. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l’adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour le lot n°2 et à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n°1. Le lot n°1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot n°2 sera mono attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 55 10 10 02 Télécopie : 02 55 10 10 03 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 53 46 79 83 Télécopie : 02 53 46 79 79 Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr