Description

Cette procédure adaptée ouverte passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, consiste en la mise en place d'un accord cadre multi-attributaires, alloti (3 lots), avec maximum, fonctionnant à l'aide de marchés subséquents pour des réalisations d'impression et de façonnage de document de communication. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)