Description

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est conclue pour 4 ans fermes à compter du 01/01/2025, soit jusqu'au 31/12/2028. Pour le lot n°1, les candidats doivent fournir obligatoirement un (ou des) échantillon(s), de préférence pour chaque article décrit au C.C.Part, il seront adressés conformément l'article 4.4.1 du règlement de la consultation. Pour le lot n°1, l'exécution se déroulera dans les locaux du titulaire. Pour le lot n°2, le Magazine (ou le Magazine + Supplément) sera distribué, par le titulaire de l'accord-cadre, dans TOUTES les boîtes aux lettres privées et professionnelles du département de la Creuse, y compris les boîtes aux lettres comportant un autocollant « STOP PUB »

Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Consultation lancée en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot, avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du C.C.P. Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est conclue pour 4 ans fermes à compter du 01/01/2025, soit jusqu'au 31/12/2028, avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 130 000 euro(s) Ht pour le lot 2 pour la durée totale de l'accord-cadre. Pub antérieures en plus Joue : avis initial paru Boamp n°24-97446 du 27/08/2024. Le contrat peut être obtenu auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Dag -Service de la commande publique - 4 Pl. L. Lacrocq - Bp250 - 23011 Guéret Cedex, bureau-marches@creuse.fr, (+33)5 44 30 26 73 du lundi au vendredi 9/12h et 14/16h. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja