Description

Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Relance du lot n°2 : Diffusion du magazine, consécutive à la résiliation du contrat initial, fondée sur l’impossibilité pour le titulaire d’exécuter ses engagements en raison d’une restructuration interne. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 36 000,00 € Maximum HT : 100 000,00€ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr