Description

Accord-cadre avec maximum à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation des travaux d'Impressions du Magazine Municipal et de la Lettre de la Mairie comprenant l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison.

Informations complémentaires

-Accord-cadre conclu à compter du 19/11/2025 pour un an, reconductible 3 fois par périodes annuelles avec un maximum de 30 000 euros HT/an. -La langue utilisée est le français et l'unité monétaire est l'euro. -L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. -L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS81114,80011 Amiens Cedex 01, tél. +33 322336170, greffe.ta-amiens@juradm.fr, URL https://amiens.tribunal-administratif.fr. -La signature électronique des documents n'est pas imposée. -Le retrait du dossier de consultation (DCE), les questions/réponses, renseignements et la transmission des plis (candidature et offre) se font de façon dématérialisée via le profil acheteur. -Avance et garanties selon les clauses inscrites au C.C.A.P.. -Financement par les fonds propres de la collectivité. -Paiement des factures dans un délai de 30 jours à réception selon le mode du virement d'un mandat administratif pour service exécuté. -Aucune forme de groupement n'est imposée.