Description

La consultation a pour objet l’impression du magazine du Département de l’Oise, l’impression d’un hors-série le cas échéant ainsi que la réalisation de prestations liées à l’impression (façonnage, conditionnement et encartage) et la livraison des imprimés sur un ou différents sites en vue de leur distribution. Les spécifications techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. L’accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique, est exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d’exécution de l’accord-cadre sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 110 000 € HT sur sa durée totale de 36 mois, périodes de reconduction comprises, soit avec un montant maximum de 370 000 € HT pour chaque période. L’accord-cadre est estimé à 1 008 000 € HT sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), soit 336 000 € HT par période. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique et dont les modalités sont fixées dans le CCTP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2. La remise d'échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2 et 10.3 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 45 points ; 2 - Valeur technique sur 45 points ; 3- Développement durable sur 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 5 janvier 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 7 janvier 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art 13 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d’avril 2026.