Description

Les marchés conclus prendront la forme d'accords-cadres de services mono-attributaire à bons de commande. Ils sont conclus avec un maximum en valeur (art. R. 2162-4 2° du code de la commande publique) dont les montants sont précisés à l'article 1.4 du CCAP

Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant total des marchés correspond au montant maximum des accords-cadres pour les 4 années (marché d'un an renouvelable 3 fois) pour l'Agglomération Lisieux Normandie et la ville de Lisieux