Description

La présente consultation a pour objet : Impression de supports écrits d'informations municipales pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est allotie en deux (2) lots séparés constituant chacun un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-2 à 4 du Code de la Commande Publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 - Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux - Montant 165 000 Euros H.T. Lot 2 - Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux - Montant 130 000 Euros H.T.

Informations complémentaires

Réalisation d'achats complémentaires Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché similaire : Au sens du droit communautaire une option est prévue : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.