Description

Impression de supports de communication institutionnelle pour la Cour des comptes

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de leur réception. La personne publique n'impose aucune forme de groupement pour la remise des offres. En cas d'attribution, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Après examen des offres, la personne publique engagera avec les trois premiers candidats des négociations sur le montant de leur offre. Ces négociations pourront également porter sur des éléments techniques de l'offre. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Paris - 7 Rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 - Tél : 01 44 59 44 00 - Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr