Description

Marché de services relatif à la réalisation de prestations d'impression de supports de communication institutionnelle pour la commune de La Hague, Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique pour le lot 1 et à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique pour le lot 2

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/ Le dossier devra être constitué conformément au RC inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr