Description

Conformément à l'art. L2122-1-1 du CGPPP, l'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique impose une procédure de sélection préalable impartiale et transparente, avec des mesures de publicité adaptées. Si l'occupation est de courte durée ou le nombre d'autorisations non limité, l'autorité n'est tenue qu'à une publicité préalable pour susciter les intérêts et informer sur les conditions d'attribution. Cette consultation n'est donc pas un marché public, mais une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). Elle respecte néanmoins les règles de mise en concurrence applicables aux AOT. Note technique : L'intitulé « procédure adaptée » a été retenu uniquement pour des contraintes techniques, afin de permettre une publication au BOAMP et d'offrir une visibilité maximale (la plateforme bloquant sinon la diffusion au seul profil acheteur)