Description

Illuminations de Noël - mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues),

Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de services et de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau, - les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables annuellement à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Illumination.Noel/2025 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Direction des Finances et Achats Service de la Commande Publique Tél : 03.88.06.59.97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Philippe BURCKEL Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux - Service de l'Eclairage Public Tél : 03.88.73.71.78 philippe.burckel@agglo-haguenau.fr