Description

Illumination des fêtes de fin d'année de la Ville de Montataire comprenant la location le montage et le démontage des décors pour les fêtes de fin d'année 2024, 2025 et 2026.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence en application de l’article L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de l’article R2162-1 à R2162-6 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique du 5 décembre 2018. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.