Description

Identification, priorisation et stratégie foncière pour la restauration des milieux humides dégradés sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération (hors bassin versant de l'Odet) - (Relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale).

Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution concernant la tranche ferme est de 12 mois. Le délai d'exécution concernant la tranche optionnelle est de 6 mois. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Les prestations sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois.