Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en six lots géographiques par département qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant Total Du Marche : 1 260 000,00 euro(s) Ht Les marchés prennent la forme d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Les accords-cadres ne comportent pas de montant minimum (annuel). La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Lot 1 : Secteur Bouches du Rhône / le marché est attribué au groupement C-Qualite/Hydiet Conseil/ Biofaq Laboratoires pour une offre d'un montant de 37 238,40 euro(s) Ttc (total du Dqe). Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 100 000 Euros Ht. Lot 2 : Secteur Var / le marché est attribué au Laboratoire Departemental D'Analyses Du Var pour une offre d'un montant de 30 164,70 euro(s) Ttc (total du Dqe). Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht. Lot 3 : Secteur Vaucluse / le marché est attribué au Phytocontrol Analytics France pour une offre d'un montant de 32 912,40 euro(s) Ttc (total du Dqe). Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht. Lot 4 : Secteur Alpes-de-Haute-Provence / le marché est attribué au groupement C-Qualite/Hydiet Conseil/ Biofaq Laboratoires pour une offre d'un montant de 14 284,62 euro(s) Ttc (total du Dqe). Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht. Lot 5 : Secteur Hautes-Alpes / le marché est attribué au Laboratoire Departemental Des Hautes-Alpes pour une offre d'un montant de 12 956,47 euro(s) Ttc (total du Dqe). Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 15 000 Euros Ht. Lot 6 : Secteur Alpes-Maritimes / le marché est attribué au groupement Qualite/Hydiet Conseil/ Biofaq Laboratoires pour une offre d'un montant de 25 023,24 euro(s) Ttc (total du Dqe). Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats / Unité Support et Notification/ 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52