Description

- La consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. - Durée de l'accord cadre: cf. article 3-2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande